Clause 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente de produits et/ou services par la société ichibizz.com à des clients professionnels et consommateurs, via sa plateforme en ligne. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve de ces conditions, qui prévalent sur tout autre document. Tout condition contraire opposée par l’acheteur est inopposable sans accord préalable et écrit.
Clause 2 : Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux présentés sur la plateforme. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. ichibizz.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment et les caractéristiques de ses offres. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
Clause 3 : Commandes
Les commandes sont passées directement via le site. Chaque commande doit être confirmée par ichibizz.com, par un courrier électronique récapitulatif contenant tous les éléments de la commande. Cette confirmation vaut acceptation de la commande. ichibizz.com se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité de produit, de difficulté concernant le paiement, ou de comportement anormal ou frauduleux.
Clause 4 : Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. ichibizz.com s’efforce d’assurer l’exactitude des prix mais se réserve le droit de corriger les erreurs manifestes. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La validation du paiement est indispensable pour la confirmation de la commande.
Clause 5 : Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. Ils ne sont pas garantis et tout retard raisonnable ne ouvre pas droit à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Les risques sont transférés à l’acquéreur au moment de la remise du produit au transporteur. En cas de retard de livraison supérieur à plusieurs semaines, l’acheteur pourra résoudre la vente par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées.
Clause 6 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients consommateurs disposent d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable suivant la réception des articles retournés.
Clause 7 : Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions et modalités prévues par le code civil. Pour faire valoir ses droits, l’acheteur doit informer ichibizz.com de la non-conformité ou du vice caché dans un délai raisonnable.
Clause 8 : Responsabilité
La responsabilité de ichibizz.com, en cas de manquement à ses obligations, ne pourra excéder le montant de la commande concernée. ichibizz.com décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits ou d’un force majeure au sens de la jurisprudence.
Clause 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de ichibizz.com. Toute reproduction, utilisation ou modification est strictement interdite sans autorisation préalable.
Clause 10 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Clause 11 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi.
